1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
|
#use wml::debian::template title="Avertissement concernant les listes de diffusion Debian" BARETITLE=true
#use wml::debian::translation-check translation="b8114b588961778dbd04974c1464a2f388a90c28" maintainer="Christian Couder"
<p><strong>Nos listes de diffusion sont des forums publics, et nos
archives des listes de diffusion sont publiques.</strong>
<p>En envoyant un message à ces forums publics, vous acceptez la
diffusion publique de votre article. Tous les courriers électroniques
envoyés à l'une de nos <a href="subscribe">listes de diffusion</a> (et
au <a href="$(HOME)/Bugs/">système de gestion de bogues</a>) seront
distribués publiquement et archivés dans nos <a
href="https://lists.debian.org/">archives des listes de diffusion</a>.
<p>Tout courrier électronique envoyé par une quelconque personne
directement sur la liste, ou toute réponse par d'autres à un tel
courrier envoyé sur la liste, est considéré comme publié, en accord
avec la loi des États-Unis d'Amérique.
<p>Évidemment l'auteur garde toujours le copyright du contenu des
courriers qu'il a écrit. Cependant, cela ne signifie
<strong>pas</strong> qu'il peut obliger le projet Debian à retirer son
courrier des archives des listes une fois qu'il a été
publié. Plusieurs conseillers légaux ont examiné cette position et ont
confirmé qu'elle était correcte.
<p>Les archives des listes de diffusion ont été publiques bien avant
que vous ayez envoyé un message à l'adresse de la liste de diffusion.
Vous êtes responsable pour déterminer à qui vous envoyez votre
courrier électronique. Vous ne pouvez pas envoyer de messages à
n'importe quel destinataire et vous attendre à ce qu'il soit
automatiquement forcé d'accepter vos conditions pour recevoir votre
courrier électronique.
<p>Debian n'accepte aucunement la responsabilité des opinions et des
informations postées par d'autres sur ses listes de diffusion.</p>
<p>Debian rejette toute garantie concernant les informations postées
sur ses listes de diffusion, qu'elles soient postées par Debian ou par
d'autres ; ce rejet comprend toute garantie implicite de
commercialisation et de bon fonctionnement. En aucune façon Debian ne
pourra être tenu pour responsable de dommages spéciaux, indirects ou
consécutifs, ni de dommages d'aucune sorte, résultant de perte
d'utilisation, de données ou de profits, liés ou en connexion avec
l'utilisation de toute information postée sur une liste de diffusion
Debian.</p>
<p>En postant des éléments, la personne morale ou physique qui poste
garantit et affirme qu'elle possède le copyright de ces éléments,
qu'elle a reçu la permission du détenteur du copyright, ou que les
éléments postés sont dans le domaine public. La personne qui poste
garantit et affirme de plus qu'elle a de toute façon tous les droits
sans restriction de poster de tels éléments et que le fait de les
poster ainsi n'empiétera sur aucun droit ni intérêt de personne
d'autre.</p>
<p>Debian ne surveille pas de façon générale ses listes de diffusion
en vue de détecter des envois inappropriés, et n'assume pas de
contrôle éditorial des envois. Nous nous réservons cependant le droit
d'empêcher les envois aux listes de diffusion en cas de non-respect du
code de conduite des listes de diffusion.</p>
<p>Un filtrage du spam et des virus est effectué sur les messages à
destination des listes Debian. Environ 1 message sur 400 envoyés
vers les listes passe au travers des filtres ; le reste est
supprimé car considéré comme du spam.</p>
|
