Initial release based on the translation of version 1.1 of the social contract [Frédéric Bothamy]

CVS version numbers

french/social_contract.1.1.wml: INITIAL -> 1.1

1 files changed, 213 insertions, 0 deletions

diff --git a/french/social_contract.1.1.wml b/french/social_contract.1.1.wml
new file mode 100644
index 00000000000..7f36a2ee0a4
--- /dev/null
+++ b/french/social_contract.1.1.wml
@@ -0,0 +1,213 @@
+#use wml::debian::template title="Le contrat social Debian, version 1.1" BARETITLE=true
+#use wml::debian::translation-check translation="1.1" translation_maintainer="Frédéric Bothamy"
+
+#  Original document: contract.html
+#  Author           : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com )
+#  Created On       : Wed Jul  2 12:47:56 1997
+
+<p>
+Version&nbsp;1.1 ratifiée le 26&nbsp;avril&nbsp;2004. Remplace la <a
+href="social_contract.1.0">version&nbsp;1.0</a> ratifiée le
+5&nbsp;juillet&nbsp;1997.
+</p>
+
+<p>
+Debian, les concepteurs du système GNU/Linux Debian ont créé le
+<strong>contrat social de Debian</strong>. La partie consacrée aux
+<a href="#guidelines">principes du logiciel libre selon Debian</a>
+(<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG), initialement
+prévue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a
+été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la
+<a href="http://www.opensource.org/osd.html">définition de l'informatique
+libre</a> (<em>Open Source Definition</em>).
+
+<hr>
+
+
+<h2>«&nbsp;Contrat social&nbsp;» avec la communauté des logiciels libres</h2>
+
+<ol>
+  <li><p><strong>Debian demeurera totalement libre</strong></p>
+    <p>
+    Nous fournissons les principes que nous utilisons pour déterminer si un
+    travail est «&nbsp;libre&nbsp;» dans le document intitulé «&nbsp;Principes
+    du logiciel libre selon Debian&nbsp;». Nous promettons que le système
+    Debian et tous ses composants seront libres selon ces principes. Nous
+    offrirons de l'assistance aux personnes qui créent et utilisent à la fois
+    des travaux libres et non libres sur Debian. Nous exigerons que le système
+    n'utilise jamais de composants non libres.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres</strong></p>
+    <p>
+    Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian, nous les
+    publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre
+    selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les
+    travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons
+    les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des
+    utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre
+    système.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Nous ne cacherons pas les problèmes</strong></p>
+    <p>
+    Nous conserverons l'ensemble de notre base de données de rapports de bogues
+    constamment ouverte aux regards du public. Les rapports que les personnes
+    remplissent en ligne seront immédiatement visibles par les autres.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres</strong></p>
+    <p>
+    Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres
+    nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités.
+    Nous assumerons les besoins opérationnels de nos utilisateurs dans de
+    nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous
+    opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les
+    systèmes Debian. Nous permettrons que d'autres créent des distributions
+    contenant conjointement des logiciels Debian et d'autres travaux, et ceci
+    sans réclamer aucune rétribution. Pour servir ces objectifs, nous
+    fournirons un système intégré de composants de grande qualité sans
+    restrictions légales qui empêcheraient ce type d'usage.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres</strong></p>
+    <p>
+    Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir
+    utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux <a href="#guidelines">\
+    principes du logiciel libre selon Debian</a>. Pour ces travaux, nous avons
+    créé des zones <tt>contrib</tt> («&nbsp;contributions&nbsp;») et
+    <tt>non-free</tt> («&nbsp;non libre&nbsp;») dans notre archive. Les paquets
+    dans ces zones ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été
+    configurés afin d'être utilisés avec Debian. Nous encourageons les
+    fabricants de CD à lire les licences des paquets en question afin de
+    déterminer s'ils peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les
+    travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous assumons leur
+    utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de notre système
+    de suivi aux bogues et de nos listes de diffusion) pour des paquets non
+    libres.
+    </p>
+  </li>
+</ol>
+
+<hr>
+
+
+<h2><a name="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</a></h2>
+
+<ol>
+  <li><p><strong>Redistribution libre et gratuite</strong></p>
+    <p>
+    La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un contractant de
+    vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble
+    (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La
+    licence ne doit requérir ni redevance ni rétribution sur une telle
+    vente.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Code source</strong></p>
+    <p>
+    Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous forme de
+    code source comme sous forme de programme compilé doit être autorisée.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Applications dérivées</strong></p>
+    <p>La licence doit permettre les modifications et les applications
+    dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées sous les
+    mêmes termes que la licence du logiciel original.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur</strong></p>
+    <p>
+    La licence peut défendre de distribuer le code source modifié
+    <strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le code
+    source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de
+    la génération. La licence doit autoriser explicitement la distribution de
+    logiciels générés à partir de code source modifié. Elle peut requérir que
+    les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent
+    de ceux du logiciel original (<em>ceci est un compromis&nbsp;; le groupe
+    Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les
+    modifications d'un quelconque fichier, source ou binaire</em>).
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe</strong></p>
+    <p>
+    La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application</strong></p>
+    <p>
+    La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ
+    d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre
+    l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche
+    génétique.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Distribution de licence</strong></p>
+    <p>
+    Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il
+    est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à
+    une autre licence.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>La Licence ne doit pas être spécifique à Debian</strong></p>
+    <p>
+    Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait qu'il
+    fasse partie du système Debian. Si le programme est extrait de Debian et
+    est utilisé et distribué sans Debian mais au contraire sous les termes de
+    sa propre licence, toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent
+    jouir des même droits que ceux accordés avec le système Debian.
+    </p>
+
+  <li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels</strong></p>
+    <p>
+    La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres logiciels
+    distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la licence ne doit pas
+    exiger que tous les autres programmes distribués sur le même médium doivent
+    être des logiciels libres.
+    </p>
+  </li>
+
+  <li><p><strong>Exemple de licences</strong></p>
+    <p>
+    Les licences
+    «&nbsp;<strong><a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">\
+    GPL</a></strong>&nbsp;»,
+    «&nbsp;<strong>BSD</strong>&nbsp;» et
+    «&nbsp;<strong><a href="http://www.opensource.org/licenses/artistic-license.php">\
+    Artistic</a></strong>&nbsp;»
+    sont des exemples de licences que nous considérons 
+    «&nbsp;<em>libres</em>&nbsp;».
+</ol>
+
+<p>
+<em>L'idée de rédiger nos «&nbsp;principes du logiciel libre&nbsp;» fut suggérée
+par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et
+le perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis
+à l'occasion d'une conférence par courriels se déroulant pendant tout le mois
+de juin&nbsp;1997. Il fut ensuite
+<a href=http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html>\
+accepté</a> comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em>
+</p>
+
+<p>
+<em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian
+des DFSG pour en faire la
+«&nbsp;<a href="http://www.opensource.org/docs/definition.php">Définition
+de l'Open Source</a>&nbsp;».</em>
+</p>
+
+<p>
+<em>D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le faites,
+veuillez faire référence au projet Debian.</em>
+</p>