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authorJens Seidel <jseidel>2008-10-26 20:06:06 +0000
committerJens Seidel <jseidel>2008-10-26 20:06:06 +0000
commit424ca6fff1a88ffdda5dcd182a7938bfd72c5ef4 (patch)
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-rw-r--r--french/social_contract.1.1.wml216
1 files changed, 0 insertions, 216 deletions
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deleted file mode 100644
index f95b1c5be0c..00000000000
--- a/french/social_contract.1.1.wml
+++ /dev/null
@@ -1,216 +0,0 @@
-#use wml::debian::template title="Le contrat social Debian, version&nbsp;1.1" BARETITLE=true
-#use wml::debian::translation-check translation="1.4" maintainer="Frédéric Bothamy"
-
-# Original document: contract.html
-# Author : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com )
-# Created On : Wed Jul 2 12:47:56 1997
-
-<p>
-Version&nbsp;1.1 ratifiée le 26&nbsp;avril&nbsp;2004. Remplace la <a
-href="social_contract.1.0">version&nbsp;1.0</a> ratifiée le
-5&nbsp;juillet&nbsp;1997.
-</p>
-
-<p>
-Le projet Debian, concepteur du système GNU/Linux Debian, a créé le
-<strong>contrat social de Debian</strong>. La partie consacrée aux
-<a href="#guidelines">principes du logiciel libre selon Debian</a>
-(<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG), initialement
-conçue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a
-été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la
-<a href="http://www.opensource.org/docs/osd">définition de l'informatique
-libre</a> (<em>Open Source Definition</em>).
-
-<hr>
-
-
-<h2>«&nbsp;Contrat social&nbsp;» avec la communauté des logiciels libres</h2>
-
-<ol>
- <li><p><strong>Debian demeurera totalement libre.</strong></p>
- <p>
- Le document intitulé «&nbsp;Principes du logiciel libre selon
- Debian&nbsp;» énonce les critères grâce auxquels le projet Debian
- détermine si un travail est «&nbsp;libre&nbsp;». Nous promettons que
- le système
- Debian et tous ses composants seront libres selon ces principes et nous
- aiderons les personnes qui créent et utilisent à la fois
- des travaux libres et non libres sur Debian. Nous ne rendrons pas le système
- dépendant d'un composant non libre.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Nous donnerons nos travaux à la communauté des logiciels libres.</strong></p>
- <p>
- Lorsque nous réaliserons de nouveaux composants du système Debian, nous les
- publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre
- selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les
- travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons
- les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des
- utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre
- système.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Nous ne dissimulerons pas les problèmes.</strong></p>
- <p>
- Nous conserverons l'intégralité de notre base de données de rapports
- de bogue accessible au public en tout temps. Les rapports
- que les utilisateurs remplissent en ligne seront rapidement
- visibles par les autres.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.</strong></p>
- <p>
- Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres
- nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités.
- Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs dans de
- nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous
- opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les
- systèmes Debian. Nous permettrons, sans réclamer rétribution, que
- d'autres créent des distributions contenant conjointement des
- logiciels Debian et d'autres travaux. Pour servir ces objectifs, nous
- fournirons un système intégrant des composants de grande qualité sans
- restrictions légales incompatibles avec ces modes d'utilisation.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres.</strong></p>
- <p>
- Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir
- utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux <a href="#guidelines">\
- principes du logiciel libre selon Debian</a>. Les paquets
- correspondant prennent place dans des sections nommées
- <tt>contrib</tt> («&nbsp;contributions&nbsp;») et
- <tt>non-free</tt> («&nbsp;non libre&nbsp;»). Les paquets
- de ces sections ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été
- configurés afin d'être utilisés avec lui. Nous encourageons les
- fabricants de CD à lire les licences de ces paquets afin de
- déterminer s'ils peuvent les distribuer. Ainsi, bien que les
- travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous prenons en
- compte leur utilisation et fournissons donc l'infrastructure
- nécessaire (à l'image de notre système de suivi des bogues et de nos
- listes de diffusion).
- </p>
- </li>
-</ol>
-
-<hr>
-
-
-<h2 id="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</h2>
-
-<ol>
- <li><p><strong>Redistribution libre et gratuite.</strong></p>
- <p>
- La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de
- vendre ou de donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble
- (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La
- licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Code source.</strong></p>
- <p>
- Le programme doit inclure le code source et sa diffusion sous forme de
- code source comme de programme compilé doit être autorisée.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Applications dérivées.</strong></p>
- <p>La licence doit autoriser les modifications et les applications
- dérivées ainsi que leur distribution sous les
- mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur.</strong></p>
- <p>
- La licence peut défendre de distribuer le code source modifié
- <strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le code
- source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de
- sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de
- logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que
- les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent
- de ceux du logiciel original (<em>c'est un compromis&nbsp;; le groupe
- Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les
- modifications des fichiers, source ou binaire</em>).
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe.</strong></p>
- <p>
- La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application.</strong></p>
- <p>
- La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ
- d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre
- l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche
- génétique.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Distribution de licence.</strong></p>
- <p>
- Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il
- est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à
- une autre licence.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>La licence ne doit pas être spécifique à Debian.</strong></p>
- <p>
- Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de
- son intégration au système Debian. Si le programme est extrait de Debian et
- utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de
- sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des même
- droits que ceux accordés lorsqu'il se trouve au sein du système
- Debian.
- </p>
-
- <li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.</strong></p>
- <p>
- La licence ne doit pas placer de restriction sur d'autres logiciels
- distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas
- exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support
- soient des logiciels libres.
- </p>
- </li>
-
- <li><p><strong>Exemples de licence.</strong></p>
- <p>
- Les licences
- «&nbsp;<strong><a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">\
- GPL</a></strong>&nbsp;»,
- «&nbsp;<strong><a href="misc/bsd.license">BSD</a></strong>&nbsp;» et
- «&nbsp;<strong><a href="http://www.perl.com/pub/a/language/misc/Artistic.html">\
- Artistic</a></strong>&nbsp;»
- sont des exemples de licences que nous considérons
- «&nbsp;<em>libres</em>&nbsp;».
-</ol>
-
-<p>
-<em>L'idée de rédiger nos «&nbsp;principes du logiciel libre&nbsp;» fut suggérée
-par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et
-la perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis
-à l'occasion d'une conférence tenue par courriels interposés pendant tout le mois
-de juin&nbsp;1997. Le document résultant fut ensuite
-<a href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html">\
-accepté</a> comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em>
-</p>
-
-<p>
-<em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian
-des DFSG pour en faire la
-«&nbsp;<a href="http://www.opensource.org/docs/definition.php">Définition
-de l'Open Source</a>&nbsp;».</em>
-</p>
-
-<p>
-<em>D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le faites,
-veuillez faire référence au projet Debian.</em>
-</p>

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