Initial release

CVS version numbers

french/social_contract.1.0.wml: INITIAL -> 1.1

1 files changed, 171 insertions, 0 deletions

diff --git a/french/social_contract.1.0.wml b/french/social_contract.1.0.wml
new file mode 100644
index 00000000000..75c9d7e70ca
--- /dev/null
+++ b/french/social_contract.1.0.wml
@@ -0,0 +1,171 @@
+#use wml::debian::template title="Le contrat social Debian" BARETITLE=true
+#use wml::debian::translation-check translation="1.1" translation_maintainer="Martin Quinson"
+
+#  Original document: contract.html
+#  Author           : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com )
+#  Created On       : Wed Jul  2 12:47:56 1997
+
+<p>
+Version&nbsp;1.0 ratifiée le 5&nbsp;juillet&nbsp;1997. Remplacée part la
+<a href="social_contract">version&nbsp;1.1</a>, ratifiée le
+26&nbsp;avril&nbsp;2004.
+</p>
+
+
+<p>Debian, les concepteurs du système GNU/Linux Debian ont créé le
+<strong>contrat social de Debian</strong>. La partie consacrée aux
+<a href="#guidelines">principes du logiciel libre selon Debian</a>
+(<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG), initialement
+prévue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a
+été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la
+<a href="http://www.opensource.org/osd.html">définition de l'informatique
+libre</a> (<em>Open Source Definition</em>).
+
+<hr>
+
+<h2>«&nbsp;Contrat social&nbsp;» avec la communauté des logiciels libres</h2>
+<ol>
+   <li><p><strong>Debian demeurera un ensemble logiciel totalement libre</strong>
+     <p>Nous promettons de maintenir la distribution GNU/Linux Debian en
+	tant qu'ensemble logiciel entièrement libre. Comme il existe de
+	nombreuses définitions du logiciel libre, nous incluons ci-dessous
+	les principes que nous utilisons pour déterminer si un logiciel est
+	<em>libre</em>. Nous offrirons de l'assistance à nos
+	utilisateurs qui développent et font fonctionner des logiciels
+	non-libres sur Debian, mais jamais nous ne ferons dépendre le
+	système d'un élément de logiciel non-libre.</p>
+
+   <li><p><strong>Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres</strong></p>
+     <p>Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian,
+	nous les licencierons sous forme de logiciels libres. Nous ferons
+	le meilleur système possible, afin que les logiciels libres soient
+	largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections
+	de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs,
+	etc. aux auteurs des logiciels inclus dans notre système.</p>
+
+   <li><p><strong>Nous ne cacherons pas les problèmes</strong></p>
+     <p> Nous conserverons l'ensemble de notre base de données de rapports
+	de bogues constamment ouverte aux regards du public. Les rapports
+	que les utilisateurs remplissent en ligne seront immédiatement
+	visibles par les autres.</p>
+
+   <li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres</strong></p>
+     <p>Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels
+	libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de
+	nos priorités. Nous assumerons les besoins opérationnels de nos
+	utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques
+	différents. Nous ne nous opposerons pas aux logiciels commerciaux
+	prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian, et nous
+	permettrons que d'autres créent des distributions à valeur ajoutée
+	contenant conjointement des logiciels Debian et des logiciels
+	commerciaux, et ceci sans réclamer aucune rétribution. Pour
+	assumer ces objectifs, nous fournirons un système intégré de haute
+	qualité, composé en totalité de logiciels libres, sans restrictions
+	légales qui empêcheraient ce type d'usage.</p>
+
+   <li><p><strong>Programmes non conformes à nos standards sur les logiciels libres</strong></p>
+     <p>Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à
+	pouvoir utiliser des programmes qui ne sont pas conformes aux <a
+	href="#guidelines">principes du logiciel libre selon
+	Debian</a> (<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG).
+        Pour ces logiciels, nous avons créé des zones <tt>contrib</tt> et
+        <tt>non-free</tt> («&nbsp;non-libre&nbsp;») dans notre
+	archive FTP. Les logiciels dans ces répertoires ne font pas partie
+	du système Debian, bien qu'ils aient été configurés afin d'être
+	utilisés avec Debian. Nous encourageons les fabricants de CD à lire
+	les licences des paquets en question afin de déterminer s'ils
+	peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les
+	logiciels non-libres ne fassent pas partie de Debian, nous assumons
+	leur utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de
+	notre système de chasse aux bogues et de nos listes de diffusion)
+	pour des paquets non-libres.</p>
+
+</ol>
+<hr>
+<h2><a name="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</a></h2>
+<ol>
+   <li><p><strong>Redistribution libre et gratuite</strong></p>
+     <p>La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un
+	contractant de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant
+	d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de
+	différentes sources. La licence ne doit requérir ni redevance ni
+	rétribution sur une telle vente.</p>
+
+   <li><p><strong>Code source</strong></p>
+     <p>Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous
+	forme de code source comme sous forme de programme compilé doit
+	être autorisée.</p>
+
+   <li><p><strong>Applications dérivées</strong></p>
+	<p>La licence doit permettre les modifications et les applications
+	dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées
+	sous les mêmes termes que la licence du logiciel original.</p>
+
+   <li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur</strong></p>
+	<p>La licence peut défendre de distribuer le code source modifié
+	<strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le
+	code source de fichiers correctifs (<em>patch files</em>)
+	destinés à modifier le programme au moment de la génération. La
+	licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels
+	générés à partir de code source modifié. Elle peut requérir que les
+	applications dérivées portent un nom ou un numéro de version
+	différent de ceux du logiciel original (<em>ceci est un
+	compromis&nbsp;; le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne
+	restreindre en aucune manière les modifications d'un quelconque
+	fichier, source ou binaire</em>).</p>
+
+   <li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe</strong></p>
+	<p>La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de
+	personnes.</p>
+
+   <li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application</strong></p>
+	<p>La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un
+	champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas
+	défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la
+	recherche génétique.</p>
+
+      <li><p><strong>Distribution de licence</strong></p>
+	<p>Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux
+	à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties
+	de se conformer à une autre licence.</p>
+
+      <li><p><strong>La Licence ne doit pas être spécifique à Debian</strong></p>
+
+	<p>Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait
+	qu'il fasse partie du système Debian.
+	  Si le programme est extrait de Debian et est utilisé et distribué
+	sans Debian mais au contraire sous les termes de sa propre licence,
+	toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent jouir des
+	même droits que ceux accordés avec le système Debian.</p>
+
+      <li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres
+	logiciels</strong></p>
+
+	<p>La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres
+        logiciels distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la
+	licence ne doit pas exiger que tous les autres programmes
+	distribués sur le même médium doivent être des logiciels
+	libres.</p>
+      <li><p><strong>Exemple de licences</strong></p>
+	<p>Les licences <strong><a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">GPL</a></strong>,
+          <strong><a href="misc/bsd.license">BSD</a></strong> et
+          <strong><a href="http://www.perl.com/pub/a/language/misc/Artistic.html">Artistic</a></strong>
+	  sont des exemples de licences que nous considérons <em>libres</em>.</p>
+</ol>
+
+<p><em>L'idée de rédiger nos "Les principes du logiciel libre" fut
+sugéré par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et le
+perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis
+à l'occasion d'une conférence e-mail se déroulant pendant tout le mois de
+juin 1997. Il fut ensuite
+<a href=http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html>accepté</a>
+comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em></p>
+
+<p><em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian
+des DFSG pour en faire la
+<a href="http://www.opensource.org/docs/definition.php">&ldquo;Définition
+de l'Open Source&rdquo;</a>.</em></p>
+
+<P><EM>D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le
+faites, veuillez faire référence au projet Debian.</EM>
+